AVOCAT DROIT DU TRAVAIL LILLE

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL LILLE

Que vous soyez salarié ou employeur, les difficultés auxquelles vous pouvez être confrontées sont nombreuses : licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, discrimination, inaptitude, heures du travail, congés, maladie, CSE, syndicats, santé au travail, sécurité, reclassement, travail dissimulé, NAO, modification du contrat de travail ou des conditions de travail, PSE, accord d’entreprise…

Ces problématiques sont complexes et les réglementations en perpétuelles évolutions. Le droit du travail fait intervenir par ailleurs des acteurs spécifiques comme l’Inspection du travail, l’Unédic, les AGS, l’URSAFF, le Conseil de prud’hommes…

Au sein de la métropole lilloise, le cabinet NB Avocats, situé 90 rue Pierre Mauroy à Lille, peut vous conseiller, vous accompagner, vous représenter et vous défendre dans toutes les problématiques intéressant le droit du travail, tant en ce qui concerne les relations individuelles que les relations collectives du travail.

Maître Dominique Bianchi est avocat au barreau de Lille depuis plus de 20 ans. Il est reconnu pour sa pratique régulière du droit du travail, tant en conseil qu’en matière de contentieux.

À QUOI SERT LE CONTRAT DE TRAVAIL ?

Le contrat de travail permet d’établir des limites et un cadre à la relation de travail

Il existe une multitude de contrats de travail ; précisément parce que le contrat de travail doit répondre à des préoccupations spécifiques.

Quel est le statut du salarié ? Faut-il prévoir une clause de dédit formation ? Quelle est la période d’essai à prévoir ? Quelles sont les règles qu’il faut articuler avec la convention collective applicable ? Doit-on prévoir un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée ? Le contrat intérimaire doit-il assurer les mêmes droits que pour l’ensemble du personnel ? Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence ? Le contrat de travail est-il compatible avec les accords d’entreprise ? Une clause de mobilité doit-elle être insérée ?

Toutes ces questions imposent des réponses claires car les risques futurs de contentieux sont importants sur toutes ces questions. Les problèmes ne surviennent pas immédiatement et naissent à l’occasion d’autres difficultés. Un salarié qui conteste la cause réelle et sérieuse de son licenciement devant le Conseil de prud’hommes, examinera avec son avocat s’il peut également obtenir un rappel de salaire sur le fondement de la convention collective ou parce qu’il existerait des heures supplémentaires.

Les avocats engagent leur responsabilité sur chacun des dossiers qu’ils traitent. Ils doivent donc vérifier l’intégralité des droits de leur client et ne pas se limiter à la seule problématique juridique qui leur est soumise. C’est à cette occasion, que l’avocat identifie tous les droits de son client et que les risques apparaissent. La rédaction du contrat de travail est donc essentielle.

Maître Dominique BIANCHI, en tant qu’avocat inscrit au barreau de Lille depuis plus de vingt ans, a fait du droit du travail son domaine de prédilection et peut vous accompagner dans la négociation et la rédaction du contrat de travail, que vous soyez salarié ou employeur.

COMMENT ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL ?

La rupture du contrat de travail est un enjeu important, tant pour le salarié que pour l’employeur. C’est à cette occasion que les risques contentieux sont les plus importants.

Les mécanismes de rupture sont complexes et encadrés par des règles qui émanent de la Loi, de la convention collective, du règlement intérieur mais également de la jurisprudence. En matière de licenciement pour faute grave par exemple, il n’existe pas de définition précise et c’est la jurisprudence, c’est-à-dire, l’ensemble des décisions de justice prises dans leur ensemble, qui ont défini la faute grave. De même, les conventions collectives peuvent prévoir que le licenciement n’est possible que si deux avertissements ont été notifiés préalablement, ou que si un entretien autre que l’entretien préalable s’est organisé en amont de la rupture. Le règlement intérieur lui-même peut prévoir des règles spécifiques. Les accords de méthode peuvent organiser les modalités d’indemnisation des salariés dans le cadre d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi). Toutes ces règles viennent en concurrence et, que vous soyez salarié ou employeur, il faut rester absolument vigilant.

Les parties au contrat de travail peuvent rompre le contrat dans le cadre d’une rupture consensuelle fondée sur l’accord des parties : il s’agit de la rupture conventionnelle laquelle sera contrôlée par l’Inspection du travail (notamment au titre du respect des délais de rétractation et du montant de l’indemnité convenue).

L’employeur ne dispose que d’un moyen pour rompre le contrat de travail : le licenciement qui peut être motivé par une cause économique (modification du contrat de travail, mutations, nouvelles technologies, concurrence…) ou par une cause personnelle (faute lourde, grave, cause réelle et sérieuse, inaptitude, insuffisance professionnelle…) et intéresser un ou plusieurs salariés.

La rédaction de la lettre de licenciement est fondamentale. Elle nécessite une expertise particulière car c’est un acte qui sera éventuellement soumis à l’examen du Juge en cas de conflit. Cette lettre doit respecter les règles de la prescription, ne pas se superposer à une sanction disciplinaire, indiquer des motifs précis… La motivation de la lettre de licenciement est essentielle. La régularité de la procédure de licenciement sera elle-même contrôlée par le Juge. Tous ces points obligent à des vigilances et nécessitent des rigueurs de rédaction pour éviter le contentieux. Les avocats sont des experts pour pointer les difficultés juridiques et les carences rédactionnelles d’une lettre de licenciement.

Le salarié peut quant à lui rompre le contrat de travail de différentes manières : démission, prise d’acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail…Les avantages et inconvénients de chaque rupture sont spécifiques. Parce que le salarié peut vouloir rester en poste, il préférera solliciter la résolution judiciaire de son contrat de travail en demandant au juge d’analyser si cette rupture peut ou non produire les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

A l’inverse, un salarié victime de harcèlement moral pourra prendre acte de la rupture du contrat de travail sans avoir à respecter un préavis contractuel ou conventionnel… La situation de chacun permet d’opter vers la solution la plus préférable à ses intérêts mais là encore, il convient d’identifier les risques contentieux et les conséquences de chaque rupture au titre, par exemple de son indemnisation auprès des ASSEDICS. Quels sont les délais de carence en matière d’indemnisation par exemple ? 

Tant en conseil qu’en matière de litige prud’homal, Maître Dominique BIANCHI identifiera avec vous toutes les problématiques liées à la rupture du contrat de travail et vous conseillera pour agir de la meilleure façon qui soit pour préserver vos droits et intérêts. A l’occasion de la première consultation, seront examinés l’ensemble des droits que vous pouvez, en tant que salarié, revendiquer et auxquels vous n’avez pas immédiatement pensé (heures supplémentaires, rappels de salaire conventionnels, droits à congés, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, droit à la formation…).

Si vous êtes employeur, Maître Dominique BIANCHI se déplacera au sein de votre entreprise pour comprendre votre activité, appréhender toutes les difficultés auxquelles vous pourriez être confrontées en matière de ressources humaines, de réglementation, de gestion du personnel ou de sécurité au travail.

VOTRE RECOURS CONTRE LE LICENCIEMENT DANS LA MÉTROPOLE LILLOISE

Le licenciement est la rupture à durée indéterminée du contrat de travail par l’employeur. En cas de procédure abusive, NB avocats met tout en œuvre pour obtenir l’indemnisation qu’il vous faut. (indemnités de licenciement, le droit au chômage etc.)

Employeur ou Salarié, le cabinet NB avocats situé à Lille vous accompagne pour régler vos différends en droit du travail? Votre cabinet est composé de juriste spécialisés pour régler ces problématiques du licenciement abusif:

  • Licenciement pour faute simple, grave ou lourde
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif personnel

QUELLE STRATÉGIE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION et le HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL ?

Être victime de harcèlement ou de discrimination est une épreuve pour quiconque. Être accusé de harcèlement moral ou de discrimination au sein de son entreprise l’est tout autant si effectivement ces accusations sont portées à tort. 

Pour le salarié, les émotions prennent le pas sur tout raisonnement juridique et c’est absolument normal. Le salarié est particulièrement fragilisé par les agissements répétés de son employeur et ses conditions de travail sont fortement dégradées. Souvent le salarié est en arrêt maladie, soit de manière épisodique soit de manière prolongée. Il rencontre le médecin du travail qui identifie très rapidement le fait que la personne n’est plus capable de travailler dans l’entreprise.

Généralement, le médecin du travail diagnostique le fait que le salarié est inapte à son poste, mais apte à travailler dans un environnement différent. Pour l’employeur accusé de harcèlement moral les questions sont légitimes car l’employeur reste responsable de la santé mentale et physique de ses salariés au titre de son obligation de résultat de santé au travail.

Dans toutes les situations, l’appréhension du harcèlement moral ou sexuel, ou de la discrimination, ne peut pas se faire sans qu’une véritable stratégie ait été mise en place ; précisément parce qu’en ces matières, la question de la preuve resurgira (de manière différente selon que l’on est salarié ou employeur) et que l’issue du litige en dépendra inévitablement. Les conséquences qui s’attachent à la reconnaissance du harcèlement moral ou sexuel, ou de la discrimination sont graves puisque tout acte en découlant (dont le licenciement) serait déclaré nul et non avenu (et pas seulement sans cause réelle et sérieuse).

Les plafonds indemnitaires ne sont plus opposables et si le salarié peut obtenir un très large dédommagement, l’employeur risque dans ce même trait de temps des condamnations importantes. S’ajoute souvent et suivants les situations, au procès civil conduit devant un conseil de prud’hommes, une action devant le juge pénal ; soit par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile, soit encore par une citation directe devant la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire et généralement sur le fondement d’une plainte initiée et soutenue par l’Inspection du travail.

Dans toutes ces situations, il est nécessaire de recourir aux services d’un avocat qui est au fait de toutes ces réalités. Maître Dominique BIANCHI accompagne des salariés et des employeurs dans ces problématiques depuis plus de 20 ans.

L’AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À LILLE POUR LE SALARIÉ ET L’EMPLOYEUR

La défense du salarié:

Prendre la décision de rencontrer un avocat n’est pas évident. La salarié peut se sentir seul et isolé. Cependant consulter un avocat pour être accompagné est important, il ne faut surtout pas hésiter car être protégé est un droit que tous les salariés possèdent. S’il le faut votre cabinet s’engage à vous défendre devant le conseil de Prud’hommes. Votre cabinet d’avocats NB Avocats vous écoute, vous accompagne et vous protège.

La défense de l’employeur:

Il faut savoir que le droit du travail ne s’applique pas uniquement au salarié mais aussi à l’employeur. Entamer ce types de procédures pour un chef d’entreprise est souvent difficile car l’employeur prend en responsabilité les répercussions et impact sur l’entreprise. S’il le faut le cabinet NB Avocats prend les dispositions pour vous défendre devant le Conseil de Prud’hommes.

QU’EST CE QU’UN AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL ?

L’avocat en droit du travail à Lille est un avocat qui a pour compétence et pour pratique le droit du travail.

Le droit du travail est une matière complexe qui intéresse tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Elle concerne tant le salarié que l’employeur lesquels ont des visions souvent antagonistes du droit du travail, précisément parce que leurs intérêts sont bien souvent contraires.

Le salarié a légitimement la nécessité de ne penser qu’à lui-même, à ses propres intérêts et à son devenir. L’employeur appréhende le fonctionnement de son entreprise et les réglementations multiples auxquelles il est confronté, notamment en matière de sécurité au travail.

Maître Dominique BIANCHI s’adapte à toutes les situations qu’il rencontre et est aussi là pour rappeler à son client ses propres erreurs ou ses opinions divergentes : parce que chaque client a besoin d’un avocat qui soit capable de dire la vérité, toujours dans l’intérêt du client. La meilleure manière d’assurer une bonne défense oblige à ne pas se rendre coupable de cécité pour faire plaisir à son client : au contraire, il faut être pertinent et juste dans l’application des règles du droit par référence au droit positif, à la jurisprudence et aux risques objectivement identifiables. Cela n’est possible que si la confiance prime entre l’avocat et le client, qu’il soit salarié ou employeur. C’est de cette manière-là que les procédures se gagnent aussi ou qu’il est possible d’arracher une transaction dans le cadre d’une négociation utile à la préservation des droits du client. 

Le droit du travail, est une matière absolument technique qui met en jeu des règles concurrentes reprises dans le contrat de travail, le règlement intérieur, la convention collective, les accords d’entreprises… Il faut tirer le meilleur parti de ces règles.  Maître Dominique BIANCHI traite ces problématiques depuis plus de 20 ans.

COMMENT CONSULTER VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À LILLE ?

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Vous pouvez dès à présent prendre contact avec votre cabinet NB Avocats. Si vous avez une problématique liée au droit du travail vous pouvez nous contacter via ce formulaire de contact.